Convênios e acordos de cooperação
Avenant N°4 a l’accord entre FAPESP et CNRS
AVENANT N°4 A l’ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ENTRE:
Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ci-après dénommé CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, sis: 3, rue Michel Ange, 75794 Paris cedex 16, France, représenté par son Président, Alain Fuchs,
ET :
LA FUNDAÇÃO DE AMPARO DO ESTADO DE SÃO PAULO, régie par la loi n° 5.918, du 18 octobre 1960, ayant son siège Rue Pio XI, N° 1500, Alto da Lapa, São Paulo, SP, ci-après dénommée FAPESP, représentée par son Président, José Goldemberg,
ci-après dénommés « Les Parties »
- Compte tenu de l’Accord de Coopération Scientifique entre le CNRS et la FAPESP signé le 9 juin 2004
- Compte tenu de l’Avenant n°1 signé le 9 juin 2008 modifiant l’article 4 sur les échanges de personnel et l’article 10 sur la durée et le renouvellement
- Compte tenu de l’Avenant n°2 signé le 6 janvier 2010 modifiant l’article 4 sur les échanges de personnel
- Compte tenu de l’Avenant n°3 signé le 9 Juin, 2012 modifiant l’article 4 sur les échanges de personnel et renouvelant l’accord de coopération scientifique pour 4 ans à compter du 9 juin 2012.
Les Parties conviennent:
Article 1
L‘accord de coopération scientifique entre le CNRS et la FAPESP signé le 9 juin 2004, a été renouvelé pour 4 ans en 2008 et 2012, conformément à son article 10.
Le présent l’Avenant n°4 a de nouveau pour objet le renouvellement de cet accord pour 4 ans à compter du 9 juin 2016.
Article 2
Toutes les autres clauses de l’Accord initial modifié par l’Avenant n°1, Avenant n°2 et Avenant nº 3, demeurent inchangées et en vigueur.
Fait en quatre (4) originaux, deux en français et deux en portugais, chaque version faisant également foi.
Pour le CNRS
Alain Fuchs
Président
Pour la FAPESP
José Goldemberg
Président