Convênios e acordos de cooperação
Accord de Cooperation entre Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo et Comue Universite de Lyon
La FUNDAÇÃO DE AMPARO À PESQUISA DO ESTADO DE SÃO PAULO, créée par la loi n° 5.918, du 18 octobre 1960, dont le siège est à Rua Pio XI, 1500, Alto da Lapa, São Paulo, SP, inscrite au CNPJ / MF sous le n° 43.828.151 / 0001-45, ici représentée conformément à l'article 11, «a» de la loi n° 5.918, combinée avec son Règlement général approuvé par le décret n° 40.132, du 23 mai 1962, représenté par son président, le Professeur Marco Antonio Zago, dans l'exercice des pouvoirs délégués par la Loi du Gouverneur de l'État de São Paulo, publiée au Journal officiel de l'État du 29 septembre 2018, ci-après dénommée FAPESP,
Et
La Communauté d'Universités et Établissements (Comue) « UNIVERSITÉ DE LYON », France, un consortium d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de Lyon et Saint-Étienne, dont le siège social est situé au 92 rue Pasteur, CS 30122, 69361 Lyon cedex 07 - France, représentée par son président, le Professeur Khaled Bouabdallah, ci-après dénommée Comue UDL.
CONSIDÉRANT la FAPESP et la Comue UDL, ci-après dénommés « Parties » ;
CONSIDÉRANT l'importance de promouvoir la coopération dans la recherche scientifique et technologique entre la Comue UDL (France) et l'État de São Paulo (Brésil), souhaitant renforcer cette coopération sur la base de l'égalité et du bénéfice mutuel ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les liens entre les communautés scientifiques des deux pays et également d'encourager de nouvelles formes de collaboration entre leurs centres de recherche ;
SOUHAITANT promouvoir les initiatives de collaboration dans le domaine de la recherche scientifique et le développement technologique dans les domaines prioritaires présentant un intérêt pour les deux parties, en favorisant la coopération bilatérale.
Les Parties conviennent de ce qui suit :
1. Objet
Par cet accord de coopération, les parties s’engagent à mettre en œuvre une coopération scientifique et technologique entre les chercheurs et enseignants-chercheurs de la Comue UDL, France, et de l'État de Sao Paulo, Brésil, à travers le financement conjoint de projets de recherche.
2. Modalités de collaboration
Les Parties favoriseront cette collaboration, conformément à leurs obligations internationales et aux lois nationales et autres réglementations en vigueur, par le biais de mécanismes tels que:
a) Mise en place de projets de recherche conjoints sur des sujets d'intérêt commun et échange de connaissances et de résultats ;
b) Organisation de séminaires scientifiques et technologiques, d'ateliers spécialisés, de symposia et d'autres réunions scientifiques d'intérêt mutuel, afin de promouvoir l'interaction entre les institutions et les groupes de recherche pertinents pour les deux pays, dans le but d'identifier les futurs domaines de coopération ;
c) Activités d'échanges scientifiques qui aident à préparer la base pour le développement de projets de recherche coopérative entre les équipes de l'État de São Paulo et de la Comue UDL, incluant, mais sans s'y limiter, des visites d'échanges scientifiques, des ateliers et séminaires scientifiques bilatéraux ;
(i) Dans le cas des échanges, les propositions qui aident à préparer la base de la collaboration pour mener des recherches conjointes seront appréciées.
3. Domaines scientifiques
a) Les activités mentionnées dans la deuxième clause peuvent être développées, en principe, dans tous les domaines de la connaissance.
b) Les domaines d'intérêt peuvent être précisés conjointement par le Comité de Pilotage, dans les appels à projets de recherche.
4. Mise en œuvre
a) Les Parties mettront en place une ou plusieurs actions prévues à l’Article 2, selon leur pertinence scientifique, en tenant compte de la législation nationale de chacun des pays des Parties et sous réserve de leur disponibilité financière.
b) Les Parties désigneront deux représentants, un de chaque institution, qui formeront un Comité de Pilotage Conjoint, qui sera responsable de la poursuite du présent accord et de la préparation des appels à projets.
c) Afin de discuter des actions, les Parties peuvent établir, d'un commun accord, les procédures les plus appropriées, y compris les mécanismes suivants : réunions de délégation, groupes de travail, correspondance et autres procédures.
d) Chacune des Parties recevra et analysera les propositions selon leurs propres critères et règles. Après l'évaluation des propositions, il sera décidé, lors d'une réunion conjointe, quels projets seront soutenus.
e) Les Parties peuvent établir des procédures conjointes de soumission et d'analyse, conformément à l'intérêt commun et à la décision du Comité de Pilotage Conjoint.
5. Financement
a) Pour chacun des projets de recherche sélectionné, la Comue UDL financera les équipes de recherche de la Comue UDL et la FAPESP celles de l'État de São Paulo, Brésil, dans tous les cas en adéquation avec leurs règles et réglementations nationales et la disponibilité de financements.
b) La contribution financière nécessaire à la réalisation des Projets de Recherche Collaborative sera définie par le Comité de Pilotage dans chaque Appel à Projets.
6. Propriété intellectuelle
a) Les Parties conviennent que lorsque les mesures prises en vertu du présent accord se traduisent par des produits de valeur commerciale et des droits de propriété intellectuelle, ces actions seront régies par les lois nationales applicables et les conventions internationales en vigueur. Les participants respecteront la Politique de Propriété Intellectuelle de la Partie responsable du financement de son équipe.
b) Dans le cas de la copropriété de la Propriété Intellectuelle, les parties concernées s’efforceront de bonne foi d’établir un accord de copropriété concernant la répartition et les conditions d'exercice de cette copropriété, en tenant compte l’importance des contributions des Parties.
7. Durée
a) Le présent accord sera valide pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de sa signature et peut être prolongé d'un commun accord entre les Parties par avenant écrit au présent accord.
b) Chaque Partie peut résilier le présent accord par un préavis écrit de six (6) mois.
c) La résiliation du présent accord ne porte pas atteinte à l'exécution des projets et programmes qui ont été approuvés ou à l’achèvement des projets et programmes qui ont déjà commencé. Dans de tels cas, les Parties conservent les budgets des projets et programmes pour toute la durée de leur validité.
8. Notifications
Toute notification à adresser par une Partie à l'autre doit être faite par écrit et envoyée aux adresses suivantes :
(a) FAPESP:
Rua Pio XI, 1500 – Alto da Lapa
CEP 05468-901 – São Paulo / SP – Brasil
e-mail: dc@fapesp.br
Att.: Scientific Director
(b) Comue “Université de Lyon”:
Président
92 rue Pasteur, CS 30122, 69361 Lyon cedex 07 – France
e-mail: presidence@universite-lyon.fr
9. Modifications
Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel des Parties et rendu officiel par voie d’avenant.
10. Dispositions diverses
a) Chaque Partie assumera ses propres frais administratifs liés à sa contribution aux appels à projets, sauf décision contraire prise en commun.
b) Le présent accord est soumis à la disponibilité de fonds dans le budget des Parties, aux lois et règlements en application dans leurs pays respectifs. La participation de la Comue « Université de Lyon » est soumise à la disponibilité de financements de l'Agence Nationale de la Recherche à travers l'initiative IDEX.
c) Les Parties doivent maintenir les normes éthiques et juridiques les plus élevées en matière de financement de la recherche en vertu du présent accord.
11. Résolution des litiges
a) Les Parties conviennent que le présent accord est produit de bonne foi, de sorte que tout différend ou interprétation divergente concernant sa mise en œuvre, son exécution ou sa conformité sera résolue conjointement par les Parties et par écrit.
b) L'absence d’accord entraînera la pleine extinction du droit, sans engager la responsabilité des Parties, qui s'engagent néanmoins à mener les actions en cours à leur terme, à réception d’une notification envoyée par l'autre partie.
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature de chacune des Parties ci-après. Il est établi en six exemplaires originaux, deux en portugais, deux en français et deux en anglais, tous les textes ayant les mêmes effets, conformément aux législations nationales respectives.
Accord signé le 5 février 2020.